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Loi ELAN et construction de maisons individuelles

Retour aux actualités Pour les géotechniciens, la principale règlementation à retenir de la loi ELAN concerne les 3 arrêtés du 22 Juillet 2020. Ces arrêtés ont été publiés successivement à l’été 2020 au journal officiel : Le 1er arrêté du 22 Juillet est paru le 6 Août

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